Téléphone
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12 Avenue de la Mavéria
74940 Annecy-Le-Vieux
Formation responsabilité de l’employeur, du maître d’ouvrage
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Participants:
010
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Durée:
7 Heures
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Prix:
Sur devis
Introduction
Répondre aux obligations d'organisation et de sécurité.
Détails de la formation
Objectifs
- Définir le cadre règlementaire des décrets de 92 et 94
- Répondre aux obligations de sécurité
- Connaître l’obligation de vigilance et le documentaire
Public
- Comité de Direction, Directeur de travaux
- Managers des personnels, DO en lien avec les travaux, la maintenance, l’exploitation
Prérequis : Connaissances approfondies en santé, sécurité au travail, management, travaux
Programme:
- Obligations et attentes des institutionnels
- Gestion de la sécurité, la sous-traitance
- Points essentiels du code du travail
- Travaux sous plan de prévention, permis de travail, plan général de coordination
- Responsabilités
- Annexe documentaire
Pratique
- Cas concrets évoqués par les stagiaires au cours du stage
- Restitution sous la forme d’un document support papier
Modalités de déroulement du stage
- Fiche de vérification des acquis des stagiaires
- Fiche d’évaluation des stagiaires (par rapport aux 3 objectifs)
- Fiche d’appréciation des stagiaires
- Fiche retour satisfaction client (service formation)
Délai d’accès: 3 mois
Devis détaillé
- Sur simple demande: safe.blconsulting@gmail.com
Programme détaillé
Les points clefs
Vidéo sur la responsabilité pénale
La responsabilité de l’employeur
- Obligations de sécurité
- Principes généraux de prévention (PGP)
- Principales obligations de l’employeur
La gestion de la sécurité
- Dilemme pour l’employeur
- 11 piliers fondamentaux
- Place de la règle, cahier des charges site
- Donneur d’Ordre formé
- Synthèse des actions à entreprendre par l’employeur
- Organisation, audits
Les points essentiels du code du travail
- Lutte contre le travail dissimulé
- Carte BTP
- Liste des travailleurs étrangers
- Suivi individuel renforcé
- Travailleurs détachés / travailleurs temporaires
- Durée du travail, travail de nuit, dominical, repos, jours fériés
- Travail temporaire
- Déclaration des expositions
- Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs
- Devoir d’alerte et droit de retrait du salarié
- Amiante
- Contrat sous-traitance
Le documentaire
- Conservation des documents usuels
- Synoptique des documents règlementaires
Plan de prévention, permis de travail
- Cadre d’intervention des entreprises extérieures
- Procédure usine sous décret de 92
- Etablissement du Plan de prévention
- 4 vidéos de sensibilisation
- Obligations du donneur d’ordre: Inspection Commune Préalable, accompagnement EE
Coordination Sécurité et Protection de la Santé
- Cadre d’intervention sous décret de 94
- Conditions, les acteurs
- Obligations documentaires
Synthèse des attentes envers le Maître d’Ouvrage
L’Inspection du travail, les responsabilités
- Pouvoirs de l’Inspecteur du travail
- Amendes de la DREETS
- Conséquences sur le plan judiciaire
- Articulation de la responsabilité des acteurs ( responsabilité civile, code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, responsabilité de l’employeur vis-à-vis du CSE
- Pouvoir de l’employeur au regard du salarié
- La délégation de pouvoir
ANNEXE
- Formations et habilitations obligatoires
- Registres obligatoires tenus par l’employeur
- Etablissements tertiaires et ERP : synthèse des principaux contrôles règlementaires
- Etablissements industriels: synthèse des principaux contrôles règlementaires
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