Objectifs
- Connaître le cadre règlementaire du décret de 94
- Cibler les documents sous coordination sécurité
- Répondre à l’obligation de vigilance, au documentaire
Public
: Personnels de la Maîtrise d’Ouvrage
Prérequis
-
Chefs de projet, personnels en lien avec les travaux, le process
- Maîtrise de la technique
- Fondamentaux en santé, sécurité au travail, management
Programme
:
- Cadre règlementaire
- Rôle de la Maîtrise d’Ouvrage et ses obligations
- Gestion de la sécurité
- Phases: en conception et réalisation
- Documentaire, sous-traitance
- Démarche de suivi sous PGC
Inspecteur du travail, les responsabilités
- Annexe documentaire
Pratique
- Cas concret exposé par chaque stagiaire
- Restitution sous la forme d’un document support papier
Modalités de déroulement du stage
- Fiche de vérification des acquis des stagiaires
- Fiche d’évaluation des stagiaires (par rapport aux 3 objectifs)
- Fiche d’appréciation des stagiaires
- Fiche retour satisfaction client (service formation)
- Relance
Délai d’accès: 3 mois
Devis détaillé
- Sur simple demande: safe.blconsulting@gmail.com
Sensibilisation aux travaux sous PGC: 2 vidéos
Le Maître d’Ouvrage
- Cadre règlementaire
- Site occupé
- Rôle de la MOA, MOE, CSPS, entreprises
- Obligations documentaires sous PGC
Démarche de prévention et gestion de la sécurité
- Responsabilité du Maître d’Ouvrage
- Principes généraux de prévention (PGP)
- Place de la règle
- Impact sur la santé et ses conséquences
- Organiser des audits
Protection des travailleurs
- Durée du travail, travail dominical, repos hebdomadaire, jours fériés
- Suivi individuel renforcé
- Travail temporaire
- Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs
- Devoir d’alerte et droit de retrait du salarié
- Location de matériels
- Prévention du risque de chute
- Risque électrique, amiante
Documentaire
- Conservation des documents usuels
- Synoptique des documents règlementaires , des formations à obtenir des Entreprises
- Documents bloquants
- Lutte contre le travail dissimulé
- Carte BTP
- Travailleurs étrangers
- Travailleurs détachés ( + travailleurs temporaires, sous-traitants)
Phase conception:
- Suivi des actions et documents
- Installation de chantier, moyens, EPI, EPC, compte prorata
- Cahier des charges sécurité
Phase réalisation
- Suivi des actions et documents
- Documents spécifiques, (permis feu...)
- Traitement des accidents de travail
- Conduite de suivi de chantier
Synthèse des attentes envers le Maitre d’Ouvrage
Responsabilités, Inspection du travail
- Articulation des responsabilités
- Enjeu sur le plan judiciaire
- Pouvoirs de l’Inspecteur du Travail, amendes de la DREETS
ANNEXE
(Pour informations et préalablement à vérifier avant les interventions)
Formations et habilitations obligatoires
- Santé et la sécurité au cœur des formations obligatoires
- Principales formations obligatoires
- Sécurité des personnes
- Formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)
- Autorisations de conduite
- Habilitations électriques
Machines et équipements de travail
- Etablissements tertiaires et ERP : synthèse des principaux contrôles règlementaires
- Etablissements industriels: synthèse des principaux contrôles règlementaires